CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. ELLES

DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN

CLIQUANT SUR LE BOUTON "je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site Internet

www.carbonneproduction.fr»

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.

carbonneproduction.fr ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET

VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE.

VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES

AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS

GÉNÉRALES DE VENTE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ A COMMANDER DES PRODUITS SUR

LE SITE www.carbonneproduction.fr

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES A TOUT

MOMENT PAR LE VENDEUR, À SAVOIR LA SOCIÉTÉ CARBONNE PRODUCTION EN

FONCTION DE L'ÉVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION EN VIGUEUR.

DANS PAREIL CAS, LA SOCIÉTÉ CARBONNE PRODUCTION INFORMERA LES CLIENTS PAR

AFFICHAGE SUR SON SITE INTERNET.

IL EST TOUTEFOIS DE LA RESPONSABILITÉ DE CHAQUE INTERNAUTE DE CONSULTER

REGULIEREMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AFIN DE SE TENIR INFORMÉ

DE SES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS.

1/ Mentions imposées par la loi de confiance dans l'économie numérique, objet du site www.

carbonneproduction.fr et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Carbonne Production immatriculée au registre du commerce et des

sociétés de Toulouse sous le numéro 443628854 et dont le siège social est : 28 rue des vieilles vignes Zac

de serres 31410 CAPENS.

L'hébergeur du site est OVH . Le site est d'accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente

aux particuliers ou aux professionnels de produits metalliques, et produits transforme a base de plastique

,bois , ou tout autres support,

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec l'éditeur du présent site

suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du

même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera dans le fait, pour l'internaute, de cocher la case correspondant à la phrase

suivante : « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du site. ».

Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de

l'internaute. L'internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de

l'éditeur du présent site et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de

litige.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu'ils jouissent de la

capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut d'en avoir l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur

s'ils sont incapables ou de leur représentant légal s'ils sont mineurs.

2/ Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d'achat

Afin de passer commande sur le présent site, le client devra sélectionner le produit recherché dans le

formulaire de recherche mis à sa disposition.

Selon les critères sélectionnés, plusieurs produits lui sont proposés sous forme de liste, avec la possibilité

d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche article le client sélectionne les quantités qu'il souhaite

commander ainsi que les services et produits associés et les insèrent dans son panier.

Dès lors que l'internaute estime avoir terminé son choix, il devra se rendre dans son panier en cliquant sur

le bouton prévu à cet effet.

Pour accéder à cette interface, l'internaute sera alors redirigé sur un formulaire de fourniture

d'informations.

Il devra, soit remplir ce formulaire, soit saisir ses identifiants de connexion sur son compte s'il est déjà

membre.

Les informations qu'il est invité à fournir sont destinées à l'établissement de la facture et à la bonne

livraison de la commande.

La fourniture de fausses informations ayant entraîné l'impossibilité pour l'éditeur de livrer les commandes

ne saurait engager la responsabilité de ce dernier de ce fait.

Une fois le formulaire validé ou les identifiants saisis, l'internaute sera redirigé sur une page récapitulative

sur laquelle lui seront rappelés les prix unitaires des produits, la quantité commandée, leurs provenances

respectives, les frais de port, le montant global de sa commande.

Il aura à cette étape la possibilité de supprimer un ou plusieurs articles de son panier ou les quantités

commandées, il pourra également saisir une adresse de livraison différente de son adresse de facturation.

Pour valider cette page, il devra également cocher la case relative à la ratification des présentes conditions

générales puis cliquer sur le bouton de validation.

L'internaute sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement. Une fois le paiement validé par

l'établissement bancaire le client se verra adresser un email accusant réception de ce paiement et

récapitulant les détails de la commande, les articles ainsi que leur quantité et leur prix.

Il est entendu que l'éditeur du présent site pourra éventuellement et aléatoirement procéder à des contrôles

des informations fournies par l'internaute, lors de la passation de la commande.

A cette fin, l'éditeur se réserve le droit de demander communication d'une copie de pièce d'identité ainsi

que d'un justificatif de domicile. Lesdites pièces pourront être adressées par tous moyens à l'éditeur, par

courrier postal ou électronique ou par fax.

Ce contrôle fera l'objet d'une notification préalable par courrier électronique. Les délais de livraison

indiqués lors de la validation de la commande commenceront ainsi à courir à compter de la réception des

pièces par l'éditeur.

A défaut de réception des pièces dans les sept jours suivant la notification, l'éditeur procèdera au

remboursement des sommes engagées par l'internaute, par contrepassation bancaire, dans un délai de

trente jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein

droit.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces

prix sont fixés par la société Carbonne Production, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de

modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché.

Si toutefois une vente à perte était constatée, elle entrainerait l'annulation des commandes concerné.

Il appartient à l'acheteur de prendre connaissance des prix des produits, lors de chaque commande.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons

effectuées en France Métropolitaine Corse incluse.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu'à complet paiement de leur prix,

conformément à la présente clause de réserve de propriété.

Le contrôle à réception est obligatoire avant utilisation.

3/ Informations relatives au paiement

L'internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par carte bancaire au

moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Credit Agricole .

Le présent site n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement

est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.

Tous les articles présents sur le site sont, sauf erreur ou dysfonctionnement informatique, disponibles et

en stock.

En cas d'indisponibilité d'une référence suite à une commande passée par un client, ce dernier se verra

adresser un courrier électronique lui proposant le remboursement des sommes engagées par lui et la

résolution de la vente sans que cela n'engendre pour lui le moindre frais.

4/ Livraison ou mise à disposition

Les commandes sont livrées par transporteur, dans des délais pouvant varier de 1 à 10 jours ouvrés selon

le type de produits commandés, à compter du parfait encaissement du prix par le vendeur.

Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison

supérieur à dix jours ouvrés, il en sera fait mention expresse à l'attention du client lors de la validation de

la commande.

Les commandes sont parfois susceptibles d'être livrées en plusieurs colis et en plusieurs fois. Si le colis

est livré détérioré ou en mauvais état, il appartient à l'acheteur de le refuser afin que puisse jouer la

garantie offerte par le transporteur.

En cas de refus, il sera préférable d'en informer le vendeur, afin qu'il puisse préparer une nouvelle

expédition de la commande.

Il est entendu que dans pareil cas, le délai maximum de livraison annoncé dans les présentes CGV n'a plus

vocation à s'appliquer. Lorsque les colis paraîtront détériorés ou la commande incomplète lors de la

livraison, le client aura également la possibilité d'émettre des réserves, sur le bon de livraison qui lui sera

présenté par le transporteur, ces réserves devront être confirmé par recommandées AR.

Si le client n'a pas reçu l'intégralité de la commande avant l'issue du délai de livraison ou si les produits

s'avèrent détériorés, les réserves émises par le client lui permettront de faire valoir ses droits.

En cas de livraison incomplète ou d'erreur dans la livraison, le client devra en avertir le vendeur par tous

moyens et dans les plus brefs délais, afin qu'il puisse livrer les nouveaux produits et reprendre les produits

erronés ou défectueux, à ses frais.

Le client devra contrôler la marchandise en présence du transporteur afin d'émettre des réserves en cas de

détérioration pendant le transport.

En l’absence de réserve expresse, précise et caractérisée le client ne pourra avoir de recours sur un produit

détérioré.

5/ Prix

Le vendeur informe que les prix peuvent être révisés à tout moment de telle sorte qu’une annulation de

commande pour toutes commande en vente à perte est envisageable.Dans cette hypothese la société

Carbonne Production s'engage à en informer le client dans les plus brefs délai et à rembourser les clients

sans délai.

6/ Dispositions relatives aux droits du consommateur issues de la loi HAMON ( non valable pour les

professionnel )

Conformément à la législation en vigueur un professionnel ne dispose pas d’un de délai de rétractation.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un

délai de quatorze (14) jours francs pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés pour quelque

raison que ce soit, et pour annuler sa commande.

Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Le bordereau de livraison daté fait foi. La rétractation pourra être formulée par courrier électronique

depuis la page contact accessible depuis la page d'accueil du site, les produits devront être repris dans leur

conditionnement et leur emballage d'origine, accompagnés impérativement du bon de livraison.

7/ Retour des produits

Les produits retournés ne pourront être acceptés par le vendeur dès lors qu'ils auront été utilisés ou s’ils

présentent des traces d’usure ou de montage.

Le client fera son affaire personnelle des frais de transport liés au retour des produits.

Après réception et vérification des produits, la société Carbonne Production remboursera le client dans un

délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation du client a été exercé conformément à

l'article L.121-20-1 du code de la consommation, par une réallocation de la somme versée au crédit de la

carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.

Tout risque lié au retour des produits est à la charge du client.

Si les produits renvoyés sont incomplets ou endommagés, la société Carbonne Production se réserve le

droit de refuser le remboursement.

Il est rappelé que les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf quand il s'agit d'un

dommage dû au transport dûment constaté par la société Carbonne Production. Dans ce cas, la société

Carbonne Production procèdera à l'échange à ses frais ou au remboursement des produits défectueux, le

bordereau de livraison avec la réserve du client sera obligatoire.

En cas d'erreur du client lors de la commande il devra contacter la société Carbonne Production. La

validation de la commande étant automatique et immédiate dès la validation de la commande si les

produits sont disponibles, le client n'aura d'autre recours que de refuser la livraison des produits

commandés, en demandant au transporteur le retour immédiat et en apposant sur le bon de transport la

mention « refusé ».

Les frais de retour sont à la charge du client. Les frais de retour seront déduits du remboursement de la

commande.

Après cette réception et vérification des produits, la société Carbonne Production remboursera le client

dans un délai de 14 jours suivant la date de réception des produits.

8/ Modification de commande

La modification de commande suite à un changement d'avis ou à une rupture produit se fera par mail.

Nous vous demanderons de nous communiquer la ou les références voulues par écrit afin d'éviter toute

mauvaise interprétation.

Dès réception de votre mail le service de validation des commandes traitera votre demande et procédera à

la mise en préparation de votre nouvelle commande.

Le délai de livraison sera à prendre en compte à partir de cette nouvelle commande.

9/ Résolution de la vente

Tout retard de livraison supérieur à 30 jours ouvrés courant après la date d’encaissement peut entraîner la

résolution de la vente à l'initiative du client, sur simple demande écrite de sa part.

Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure,

indépendant de la volonté du vendeur.

Les retours de produits ne pourront être acceptés par le vendeur qu'à condition que le produit soit retourné

en parfait état, dans son emballage d'origine et n'ait pas été utilisé avant le retour.

10/ Espace client

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un internaute, sur le

présent site.

A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles.

Le membre s'engage à fournir des informations exactes. La collecte des données a pour objet la création

d'un "compte client".

Ce compte permet au client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de suivre leur

livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

Si les données contenues dans la rubrique compte client venaient à disparaître à la suite d'un cas fortuit,

d'une panne technique ou d'un cas de force majeure, la responsabilité de l’éditeur du site et du vendeur ne

pourrait être engagée, ces informations n'ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère

informatif.

Les informations relatives aux comptes clients sont librement imprimables par le titulaire du compte en

question mais ne constituent nullement une preuve, elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer

une gestion efficace de ses commandes par le client.

Lors de la création du compte client, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe

constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique "mon compte" et

l'utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, la société Carbonne Production ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au

compte d'un utilisateur.

Le vendeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux

présentes conditions générales.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra

prétendre à aucune indemnité de ce fait.

11/ Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les membres

acceptent que le vendeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera,

une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l’utilisateur coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de

l’éditeur de ce site pour des services analogues à ceux commandés.

Les membres abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet

effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations). 1

12/ Mentions relatives à la loi Informatique et Liberté, du 6 janvier 1978

Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant.

La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En

revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par le vendeur, d’un certain nombre

d’informations personnelles concernant les internautes.

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l’utilisation des services offerts

par le présent site ainsi que, le cas échéant, nécessaires à la création d’un espace personnel, ne pourront ni

utiliser les services proposés par l’éditeur du présent site, ni passer commande sur le présent site.

Dans le cadre d’une commande sur le présent site, les informations relatives à la collecte de données

relatives au paiement, notamment le numéro de carte bancaire et son utilisation à des fins d’identification

commerciale est subordonnée au recueil du consentement de la personne concernée, à travers les

différents formulaires présents sur le site.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site

ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par le vendeur.

Ces données sont conservées par le vendeur dans ce seul but et le vendeur s’engage à ne pas les utiliser

dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par

la loi.

Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée d’un

an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des

données.

Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique,

dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les utilisateurs disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès

et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur

du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@carbonne-production.com, ou

encore par courrier postal à l’adresse du siège des vendeur mentionné en tête des présentes conditions

générales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement

réservées à l’éditeur du site. Le responsable du traitement est l’éditeur du présent site, dont les

coordonnées sont indiquées en tête des présentes conditions générales.

Afin de permettre à tous les internautes une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur

fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un

cookie sur le poste informatique de l’utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à

la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au

cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur

le poste informatique de l’internaute pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois et pourront être lus et

utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’Internaute sur le présent site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous

internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la

même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services

proposés sur le présent site. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de

conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options /

vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent site ne sera pas optimisée.

Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser certains

services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer

un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur

ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou

options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le

présent site, mais fait perdre aux utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils

devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

13/ Exonération de la responsabilité du vendeur

En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au client de le refuser

afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur.

Le client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé,

puis expédié dès réception du colis détérioré en retour.

Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués précédemment ne seront plus applicables.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet et la

responsabilité de l'éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient à la

légilsation en vigueur.

De même la responsabilité des vendeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l'internaute,

de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

La responsabilité de la société Carbonne Production ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution

ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de

vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur,

imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

14/ Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site

L'ensemble des éléments du présent site appartient à la société éditrice

Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit

limitative, est rigoureusement interdite et s'apparente à de la contrefaçon.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans

préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d'un dommage, sans

réserve d'éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l'initiative de l'éditeur du présent

site ou de son mandataire.

15/ Clauses diverses

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit Français.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l'éditeur du site ou son

mandataire.

Les conditions générales applicables à l'utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa

connexion sur le présent site.

Le vendeur s'engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire

parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des

présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation du

vendeur en vue d'un règlement amiable.

Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts

pour intenter les actions judiciaires.

Si l'une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de

justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l'ensemble des autres clauses, qui continueraient à

produire leur effet.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis

au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Toulouse à

savoir le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce.